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Conditions Générales de Vente

 

Préambule

IHM Communication dispose de moyens et compétences dans le domaine de l'informatique et des TIC lui permettant d'assurer la mise en oeuvre de la prestation (ou Projet) conformément aux besoins du Client qui est exprimé :

dans le devis signé ou le bon de commande,

le cas échéant dans le Cahier des charges (ou Cahier des spécifications),

à défaut de présence de Cahier des charges, les différentes étapes successives de maquettage tiennent lieu d'expression du besoin du Client au fur et à mesure de leur validation.

La prestation consiste en la mise en place d'opérations ou de prestations portant sur un ou plusieurs projets Internet, de conseils spécifiques, audit, suivi de projet, développement informatique, design graphique, développement et/ou analyse d'audience, étude ergonomique, administration de serveurs nécessitant des connaissances techniques pointues, que le Client ne peut accomplir lui-même avec son propre personnel, tant pour des raisons d'opportunité économique que de compétence technique spécifique. 
Ces prestations sont facturées par IHM Communication.

Validité de la commande

La présente commande est définitivement acceptée lorsque toutes les parties désignées sur le devis ou bon de commande ont apposé leur signature déclarant ainsi accepter tant les conditions particulières (devis, bon de commande, annexes) que les conditions générales.

Validation des étapes

Les validations des différentes étapes nécessaires au bon avancement de la prestation peuvent être effectuées par courrier électronique ou courrier postal.
En particulier, sans que cette liste soit exhaustive, ces différentes validations peuvent être la validation du cahier des charges, des différentes maquettes fonctionnelles, des maquettes graphiques, des procès-verbaux de livraison, de l'accord sur un déplacement à  effectuer dans le cadre de la mission, etc.

Tout changement demandé après validation ou acceptation autres que les modifications mineures (Adresse, téléphone...) sera facturé 

Etape 1: Acceptation du contrat, signé et daté.
Etape 2 : Acceptation des étapes de créations.
Etape 3 : Livraisons du produit final.

Exécution de la mission

Le Client est parfaitement conscient que les prestations nécessitent une collaboration active et régulière entre le Client et IHM Communication. Ainsi, le Client s'engage à  offrir tous les moyens et informations nécessaires, et à  prendre toutes dispositions utiles, pour aider activement IHM Communication à  accomplir la mission convenue dans les meilleures modalités possibles, et reste seul responsable de l'analyse des besoins effectuée à  sa demande. 
Compte tenu du haut degré d'autonomie que requiert la mission qui lui est confiée, IHM Communication mettra tout son savoir-faire et ses connaissances au profit du Client, à  travers la bonne exécution de la mission. Dans cet esprit, en cas d'empêchement ou de contraintes à  remplir sa mission, quelle qu'en soit la cause, IHM Communication s'oblige à  en informer aussitôt le Client. 
Si la mission n'était pas exclusivement réalisée par IHM Communication, le Client en serait expressément informé.

Propriété des études et développements

IHM Communication cède de manière exclusive et irrévocable au Client qui accepte, pour les besoins de son activité, l'intégralité des droits patrimoniaux de propriété intellectuelle sur les éléments graphiques (formats optimisés et fichiers sources, le cas échéant) et le code informatique (HTML, CSS, PHP, Javascript, etc.) exécutés sur le site internet ou les pages internet strictement incluses dans la prestation, et produits par IHM Communication dans le cadre de sa mission sauf en cas de mention contraire et expresse sur un des éléments concernés. 
La présente cession couvre le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit d'adaptation et le droit de commercialisation des dits travaux, pour la durée légale de leur protection et pour le monde entier, et sauf en cas de mention contraire garantit le Client contre toute action relative à  la propriété intellectuelle de ces travaux.
Le prix de la cession est compris dans le forfait défini dans le devis signé ou bon de commande. Cependant, la cession de ces droits n'est effective qu'une fois le règlement de la totalité du devis signé ou bon de commande est intégralement perçu par IHM Communication, et que le procès-verbal de livraison (ou de mise en ligne) est validé par les deux parties.
Les outils et méthodes exploités par IHM Communication dans le cadre de sa mission sont et demeurent la propriété intellectuelle d'IHM Communication
IHM Communication se réserve le droit d'utiliser les enseignements qu'elle aura tirés de l'exécution du présent contrat sous réserve de l'Article "Confidentialité".
Le Client garantit à  IHM Communication qu'il ne lui fournit que des éléments (textes, images, animations, etc.) dont il détient les droits pour une utilisation mondiale sur Internet.

Garantie sur les développements

Seuls les développements produits par IHM Communication dans le cadre du présent devis signé ou bon de commande sont garantis. Ils le sont pendant 1 mois à  compter de leur livraison et acceptation par le Client, et si ils ont été intégralement réglés par le Client.
Cette garantie couvre les dysfonctionnements et défauts constatés et établis sur la base des spécifications techniques et fonctionnelles, ou à  défaut dans les échanges écrits (mail, courrier) entre les deux parties. Dans le cas où le Client révélerait ces défauts pendant cette période de garantie, IHM Communication s'engage à  prendre à  sa charge les corrections nécessaires. Au delà  de la période de garantie, une extension de garantie, couvrant la maintenance corrective, peut être mise en place.
Cette garantie ne couvre pas les prestations effectuées par des prestataires tiers (ou sous-traitées à  des tierces parties), même dans le cas où ceux-ci ont été intégrés ou utilisés pour la présente prestation, et y compris dans le cas où IHM Communication a accompagné ou conseillé le Client. Par exemple, n'étant pas produites ou exploitées par IHM Communication, les prestations suivantes ne font pas partie de la garantie : l'hébergement du site internet (prestations assurées et maintenues par exemple par 1and1, etc.), la gestion du nom de domaine (prestations assurées et maintenues par exemple par 1and1, etc.), la location d'un logiciel tiers (CMS type Joomla, Wordpress, Prestashop,  Drupal, les scripts de VAD ou tout outil d'administration tiers, etc.), l'utilisation d'une hotline dédiée à  un logiciel, la code source livré par VAD et modifié en second lieu par un tiers, etc.

Conditions de paiement

Toute commande doit faire l'objet d'un acompte. 
Le solde devra s'effectuer selon l'échéancier et les délais prévus au devis signé ou bon de commande.  A défaut de paiement d'une seule facture à  son échéance, IHM Communication sera fondé à  suspendre son intervention sans mise en demeure préalable.  Des intérêts de retard au taux  minimum de 1,5 fois le taux de l'intérêt légal sont exigibles.

Confidentialité

Tous les documents quel qu'en soit leur support échangés par le Client à  IHM Communication et réciproquement sont réputés confidentiels et ne sauraient être communiqués à  quiconque (personne physique ou morale) sans l'accord écrit préalable des parties concernées.

Obligations

Il est expressément convenu que, compte tenu de l'objet du devis signé ou bon de commande, IHM Communication est tenu d'une obligation de moyens, et s'engage donc à  exécuter les obligations à  sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et à  utiliser les règles de l'art du moment.

Force majeure

Dans un premier temps, le cas de force majeure suspendra les obligations du présent contrat. Que l'origine de la force majeure soit du fait de IHM Communication ou du Client, le Client s'oblige à  régler le solde de la mission au prorata des tâches effectuées. Si le cas de force majeure se poursuit au-delà  de 60 jours, le présent contrat sera résilié automatiquement et sans formalité.

Résiliation

Le présent contrat pourra être résilié de plein droit par la partie non défaillante en cas de manquement de l'une des parties à  l'une des obligations des présentes, huit (8) jours après notification par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse. IHM Communication remettra immédiatement au Client tous les travaux en l'état au jour de la résiliation, quelle que soit la cause de cette résiliation.
En cas de redressement judiciaire, liquidation, suspension provisoire des poursuites, faillite ou procédure similaire dont le Client serait l'objet, le présent contrat sera résilié automatiquement sans notification, à  compter de la décision du tribunal compétent. Dans le cas où le présent contrat se trouverait résilié, il serait liquidé sur les bases des prestations effectuées.

Résiliation de l'hébergement et/ou du nom de domaine

IHM Communication renouvelle par tacite reconduction le nom de domaine et l'hébergement tous les ans à la date anniversaire de la première mise en ligne auprès de 1and1 pour le compte du client. Ce dernier doit faire connaitre par écrit son éventuelle intention de ne pas renouveler ces contrats au minimum deux mois à l'avance. Les sommes avancées restent dues. La cas échéant, le Client est titulaire de son contrat d'hébergement et est soumis aux rêgles de reconduction de celui-ci.

Limites de responsabilité

Le Client convient que, quels que soient les fondements juridiques de sa réclamation et de la procédure suivie pour la faire aboutir, la responsabilité éventuelle d'IHM Communication à  raison de l'exécution des prestations prévues au présent contrat, ou en rapport quelconque avec cette exécution, sera limitée à  un montant n'excédant pas la somme totale effectivement payée par le Client pour les services fournis au cours des trois derniers mois. Compte tenu de la spécificité de la mission confiée à  IHM Communication, celui-ci s'engage à  ne pas porter atteinte à  l'image ou à  la réputation du Client et à  ne pas porter délibérément atteinte à  ses systèmes d'information ; en outre les limitations prévues par la présente clause ne sont pas applicables aux dommages causés par ses collaborateurs intervenant par violation de l'obligation prévue ci-dessus, contrefaçon des droits d'un tiers ou non-respect de la législation relative au contenu des sites Internet.

Publicité

Sauf mention expresse notifiée par écrit, le Client autorise IHM Communication à  mentionner son nom et le nom sur une liste de références qu'il pourra diffuser auprès de ses prospects, par exemple sur les sites internet créés et exploités par IHM Communication, sur les brochures publicitaires ou le courrier commercial de IHM Communication, etc.

Droit applicable et attribution de compétences. Interprétation du contrat

La loi du présent contrat est la loi française. 
Les litiges relatifs à  sa formation, son interprétation et son exécution, même en cas d'appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de connexité, sont soumis à  la compétence des tribunaux compétents de Béziers. Cette attribution de compétence s'applique également en matière de référé. La convention de Vienne de 1980 relative aux contrats internationaux de vente de marchandises est exclue.



IHM Communication vous accompagne dans la réussite de votre projet :
Conseil, expertises, marketing digital, stratégie web,...
Nous évoluons progressivement vers une AGENCE CONSEIL FULL SERVICES. Nous réalisons des missions de conseil et fournissons des services complets. Nous avons pour volonté de vous accompagner de A à Z (et à 360°) pour réaliser votre projet, de manière personnalisée. Nous concevons, créons, harmonisons, adaptons vos supports de communication avec une logique CROSS MEDIAS et avec des plans d'actions selon vos besoins (création de sites internet vitrines + eboutiques ou sur mesure + cartes de visite (digitales / support papier) + flyers + brochures ou plaquettes commerciales + fiches techniques + affiches + bannières publicitaires sur mesure pour sites web ou pour stand + planches de logos en N&B et couleurs avec toutes ses variantes possibles ... + impression + livraison...). Notre atout : transversalité des fonctions agence. Du conseil & des services web/communication/digitale/marketing/publicité/événementielle...
Nous vous accompagnons aussi dans les stratégies ou les initiatives de développement, durable(s), de vos entreprises. Nous menons des expériences (de technologies) Web, digitales, de communication, événementielles, publicitaires, informatiques... au quotidien dans le but d'obtenir de la croissance mais surtout dans le but accélerer cette croissance, pour répondre de manière performante à vos nouveaux besoins.


Votre conseiller :
du lundi au vendredi de 9h à 18h et
le samedi de 9h à 12h.

☎ 09 51 10 31 10
ou 06 58 66 39 30

Email : contact@ihm-communication.com / 
Site web : www.ihm-communication.com




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